{"id":5704,"date":"2025-11-21T02:01:13","date_gmt":"2025-11-21T01:01:13","guid":{"rendered":"https:\/\/obcocinas.codeloper.dev\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-05-04T10:50:19","modified_gmt":"2026-05-04T08:50:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es :<\/p>\n\n<p>D\u00e9nomination sociale : <strong>MUEBLES OB, S.A.<\/strong><br\/>Si\u00e8ge social : <strong>Camino de C\u00f3rdoba Km2, Villafranca de C\u00f3rdoba, 14420, C\u00f3rdoba<\/strong><br\/>NIF : <strong>A14372874<\/strong><br\/>E-Mail : <strong>dpd@kbc-group.com<\/strong><br\/>Web : <strong>www.obcocinas.es<\/strong><br\/>Donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement : <strong>Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au registre du commerce de Cordoue au tome 818, folio 187, feuille CO-6294<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>1 OBJET<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>MUEBLES OB, S.A.<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le prestataire), en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9glemente l&rsquo;utilisation du site web <strong>www.obcocinas.es<\/strong>, avec lequel nous entendons nous conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu&rsquo;informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation du site web.<\/p>\n\n<p>Par le biais du web, <strong>MUEBLES OB, S.A.<\/strong> facilite aux utilisateurs l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition par le biais du web.<\/p>\n\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur (ci-apr\u00e8s l&rsquo;utilisateur), et implique l&rsquo;acceptation totale et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que de toutes autres dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n<p>En tant qu&rsquo;utilisateurs, vous devez lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique \u00e0 chaque fois que vous entrez sur le web, car celui-ci peut subir des modifications, le prestataire se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant appara\u00eetre sur le web, sans qu&rsquo;il y ait obligation de pr\u00e9avis ou de mise \u00e0 la connaissance des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\n\n<p><strong>2. CONDITIONS D&rsquo;ACC\u00c8S ET D&rsquo;UTILISATION DU WEB<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>2.1. Caract\u00e8re gratuit de l&rsquo;acc\u00e8s et de l&rsquo;utilisation du web.<\/strong><br\/>L&rsquo;utilisation du web de <strong>MUEBLES OB, S.A. <\/strong>est gratuite pour tous les utilisateurs.<\/p>\n\n<p><strong>2.2. Enregistrement de l&rsquo;utilisateur.<\/strong><br\/>En g\u00e9n\u00e9ral, la prestation des services n&rsquo;exige pas la souscription ou l&rsquo;enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs. Malgr\u00e9 cela, <g id=\"gid_1\">MUEBLES OB, S.A.<\/g> conditionne l&rsquo;utilisation de certains services \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable de l&rsquo;enregistrement correspondant de l&rsquo;utilisateur. Cet enregistrement sera effectu\u00e9 de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section m\u00eame du service.  <\/p>\n\n<p><strong>2.3. V\u00e9racit\u00e9 de l&rsquo;information.<\/strong><br\/>Toute l&rsquo;information fournie par l&rsquo;utilisateur doit \u00eatre v\u00e9ridique. \u00c0 ces effets, l&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires pour la souscription des services. Il sera de la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur de maintenir toute l&rsquo;information fournie \u00e0 <g id=\"gid_1\">MUEBLES OB, S.A. <\/g>en permanence mise \u00e0 jour de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;elle r\u00e9ponde, \u00e0 chaque moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. Dans tous les cas, l&rsquo;utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu&rsquo;il r\u00e9alise et des pr\u00e9judices qu&rsquo;il cause au prestataire ou \u00e0 des tiers.   <\/p>\n\n<p><strong>2.4. Mineurs.<\/strong><br\/>Pour l&rsquo;utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir pr\u00e9alablement le consentement des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables ultimes de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs \u00e0 leur charge. La responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9termination des contenus concrets auxquels acc\u00e8dent les mineurs correspond \u00e0 ceux-ci, c&rsquo;est pourquoi, s&rsquo;ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus non appropri\u00e9s pour Internet, ils devront \u00e9tablir sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu&rsquo;ils ne soient pas infaillibles, ils sont d&rsquo;une utilit\u00e9 particuli\u00e8re pour contr\u00f4ler et restreindre les mat\u00e9riels auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der. <\/p>\n\n<p><strong>2.5. Obligation de faire un usage correct du web.<\/strong><br\/>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser le web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. En effet, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;abstiendra d&rsquo;utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, l\u00e9sant les droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui de quelque mani\u00e8re que ce soit peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l&rsquo;utilisation normale d&rsquo;\u00e9quipements informatiques ou de documents, fichiers et toute classe de contenus stock\u00e9s dans tout \u00e9quipement informatique du prestataire. <\/p>\n\n<p>En particulier, et \u00e0 titre indicatif, mais non exhaustif, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d&rsquo;image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute classe de mat\u00e9riel qui :<br\/>(A) soit contraire, d\u00e9pr\u00e9cie ou attente contre les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres normes en vigueur ;<br\/>(B) induise, incite ou promeuve des actions d\u00e9lictueuses, d\u00e9nigratoires, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l&rsquo;ordre public ;<br\/>(C) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l&rsquo;\u00e2ge ou de la condition ;<br\/>(D) soit contraire au droit \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l&rsquo;image propre des personnes ;<br\/>(E) de quelque mani\u00e8re que ce soit, nuise \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ;<br\/>et (F) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n\n<p><strong>3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n<p>Le prestataire se d\u00e9gage de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l&rsquo;information publi\u00e9e sur notre site web, \u00e0 condition que cette information ait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers \u00e9tranger.<\/p>\n\n<p>Ce web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour qu&rsquo;il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n&rsquo;\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu&rsquo;il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, ou des circonstances semblables qui rendent impossible l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la page web.  <\/p>\n\n<p><strong>MUEBLES OB, S.A.<\/strong> n&rsquo;accorde aucune garantie et ne se rend responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit qui peuvent survenir en raison du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement effectif du web ou de ses services et contenus ; de l&rsquo;existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l&rsquo;utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire au pr\u00e9sent avis juridique et aux conditions d&rsquo;utilisation ; ou du manque de lic\u00e9it\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d&rsquo;utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services pr\u00eat\u00e9s par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n\n<p>Le prestataire ne se rend responsable en aucun cas des dommages qui peuvent d\u00e9couler de l&rsquo;utilisation ill\u00e9gale ou indue de la pr\u00e9sente page web.<\/p>\n\n<p><strong>4. COOKIES<\/strong><\/p>\n\n<p>Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour mener \u00e0 bien certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, avec la seule finalit\u00e9 de rendre plus efficace la navigation, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l&rsquo;utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour recueillir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d&rsquo;informations, voir notre <a href=\"https:\/\/obcocinas.es\/cookies\">Politique de Cookies<\/a>.   <\/p>\n\n<p><strong>5. LIENS (LINKS)<\/strong><\/p>\n\n<p>Depuis le site web, il est possible d&rsquo;\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus sponsoris\u00e9s, des annonces et\/ou des liens d&rsquo;affiliation et\/ou de sites web tiers.<\/p>\n\n<p>Parmi les liens facilit\u00e9s, il existe la possibilit\u00e9 d&rsquo;informer ou de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits et\/ou services de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que depuis le web nous ne pouvons pas contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers, <g id=\"gid_0\">MUEBLES OB, S.A.<\/g> n&rsquo;assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant ces contenus, ni ne garantit l&rsquo;exp\u00e9rience, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ses produits. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu&rsquo;il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ces sites web, en mettant \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le contenu en question <strong>MUEBLES OB, S.A.<\/strong> aura publi\u00e9s ces liens jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;ils soient \u00e9limin\u00e9s ou suspendus par le prestataire ou par l&rsquo;annonceur, et ne sera pas responsable m\u00eame si ces annonces peuvent \u00eatre index\u00e9es par d&rsquo;autres moteurs de recherche \u00e9trangers \u00e0 ce web.  <\/p>\n\n<p>Le prestataire ne se responsabilise pas de l&rsquo;information et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen qui permet \u00e0 des tiers de publier des contenus de forme ind\u00e9pendante sur la page web du prestataire. Nonobstant et en accomplissement de ce qui est dispos\u00e9 dans l&rsquo;art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore de forme active au retrait ou, quand cela est n\u00e9cessaire, au blocage de tous ces contenus qui peuvent affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale, ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l&rsquo;ordre public. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur consid\u00e8re qu&rsquo;il peut exister un contenu qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier de forme imm\u00e9diate \u00e0 l&rsquo;administrateur du site web.  <\/p>\n\n<p>Cependant, <strong>MUEBLES OB, S.A. <\/strong>vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l&rsquo;utilisateur formalise avec ces tiers, affili\u00e9s ou annonceurs au moyen du lien proportionn\u00e9 par ce web, sera valide uniquement et exclusivement entre l&rsquo;utilisateur et l&rsquo;annonceur et \/ ou la tierce personne et <strong>MUEBLES OB, S.A. <\/strong>n&rsquo;aura aucun type de responsabilit\u00e9 sur les dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s par la prestation de services et \/ ou les relations contractuelles ou extracontractuelles r\u00e9alis\u00e9es entre l&rsquo;utilisateur et les annonceurs ou tiers contact\u00e9s \u00e0 travers ce portail \u00e9tant donn\u00e9 que le prestataire agit seulement comme interm\u00e9diaire ou moyen publicitaire.<\/p>\n\n<p><strong>6. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n<p>Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le respect int\u00e9gral des obligations dispos\u00e9es, ainsi que l&rsquo;impl\u00e9mentation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dispos\u00e9es dans le R\u00e8glement Europ\u00e9en de Protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole de protection des donn\u00e9es. Pour plus d&rsquo;informations, voir notre <a href=\"https:\/\/obcocinas.es\/privacidad\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>. <\/p>\n\n<p><strong>7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n<p>Le site web, incluant \u00e0 titre \u00e9nonciatif, mais non limitatif : la programmation, l&rsquo;\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, les logos, les textes, les photographies et \/ ou graphiques sont propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, au cas o\u00f9 cela serait n\u00e9cessaire, dispose de la licence ou de l&rsquo;autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n<p>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils seraient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;usage, la distribution et la communication publique requi\u00e8rent de l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du prestataire. Tout usage non autoris\u00e9 pr\u00e9alablement de la part du prestataire sera consid\u00e9r\u00e9 comme un non-respect grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n\n<p>Les designs, logos, texte et \/ ou graphiques \u00e9trangers au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir concernant ceux-ci. 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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n<p>Pour la r\u00e9solution des controverses ou questions li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente page web ou aux activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es sur celle-ci, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle se soumettent express\u00e9ment les parties, \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son usage les Jugements et Tribunaux de Cordoue.<\/p>\n\n<p>Avis juridiques \u00e9labor\u00e9s et valid\u00e9s par PymeLegal, S.L. \u2013 <a href=\"https:\/\/www.pymelegal.es\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.pymelegal.es<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es : D\u00e9nomination sociale : MUEBLES OB, S.A.Si\u00e8ge social : Camino de C\u00f3rdoba Km2, Villafranca de C\u00f3rdoba, 14420, C\u00f3rdobaNIF : A14372874E-Mail : dpd@kbc-group.comWeb : www.obcocinas.esDonn\u00e9es d&rsquo;enregistrement : Cette soci\u00e9t\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5704","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5704","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5704"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5704\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5707,"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5704\/revisions\/5707"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/obcocinas.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5704"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}